Un client motard du cabinet a été contrôlé à 213 km/h sur une route limitée à 110 km/h.
Du fait de ce "grand excès de vitesse", son permis lui a été immédiatement retiré, avec une suspension administrative de 6 mois.
Il a été licencié par son employeur, car son permis consituait son outil de travail.
Il a ensuite été convoqué à une audience du Tribunal de Police.
Il risquait alors les peines suivantes, prévues par l'art. R413-14-1 du Code la Route :
- Une amende de 1.500 €
- La suspension de son permis de conduire pour une durée maximum de trois ans,
- L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée maximum de trois ans,
- L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
- La confiscation de sa moto.
Mais grâce à une préparation minutieuse du dossier en défense, nous avons pu limiter les sanctions qui ont été fixées par le Tribunal, à savoir :
- Une amende de 200 €
- Une suspension du permis de conduire de 3 mois
- L'obligation d'accomplir à ses frais un stage de sécurité routière
Nous avons ainsi grandement limité la durée de la suspension de son permis de conduire, et nous avons également évité la confiscation de sa moto.
Résultat : notre client a pu récupérer son emploi, et il roule à nouveau avec sa moto.
Bien entendu, il a perdu automatiquement 6 points sur son permis de conduire, mais il pourra récupérer tous ses points si il ne récidive pas dans un délai de 3 ans.
N'hésitez pas à faire appel à nous en cas d'infraction routière mettant en péril votre permis de conduire.