Bien trop souvent, les personnes n’ayant que peu de revenus (ou pas de revenu) estiment qu’ils n’auront pas les moyens de s’adresser à un avocat pour faire défendre leurs droits, et le cas échéant pour saisir la justice.
Il existe cependant pour eux une solution très simple : l’aide juridictionnelle.
Il s’agit d’une aide financière accordée par l’Etat, permettant une prise en charge totale ou partielle du coût de l’intervention d’un avocat, d’un huissier de justice, d’un expert judiciaire, etc.
En un mot : la personne bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale n’aura aucun frais ou honoraires à régler aux professionnels du droit qui interviendront à ses côtés (à l’exception du droit de plaidoirie de l’avocat, d’un montant de 13 €).
Notre cabinet intervient très régulièrement pour nos clients qui ont droit à l’aide juridictionnelle, et nous nous occupons de toutes les formalités liées au dépôt du dossier de demande d’aide juridictionnelle.
Notre implication est la même pour une personne qui bénéficie de l’aide juridictionnelle que pour une personne qui n’en bénéficie pas.
Pour vérifier si vous avez droit à l’aide juridictionnelle, vous pouvez utiliser le simulateur disponible sur le site dédié du Ministère de la Justice : https://www.justice.fr/simulateurs/aide-juridictionnelle
A titre d’exemple, en 2019, une personne vivant seule et sans enfant à charge aura droit à l’aide juridictionnelle totale si ses revenus ne dépassent pas 1031 € par mois.
Les enfants à charge sont également déduits des revenus mensuels.
A noter que les bénéficiaires du RSA ont droit automatiquement à l’aide juridictionnelle totale.
En fonction de vos revenus, vous pourrez avoir droit à une aide juridictionnelle partielle et non totale : dans ce cas, nous vous proposerons un honoraire complémentaire.
Pour demander l’aide juridictionnelle, il vous faudra remplir et signer un formulaire spécifique (cliquez ici pour le télécharger), puis le remettre à notre cabinet pour que nous le déposions auprès du Bureau d’aide juridictionnelle compétent.
La décision d’aide juridictionnelle est ensuite rendue dans un délai d’un mois environ.
L’aide juridictionnelle peut être accordée dans le cadre d’un procès, mais aussi en dehors de tout procès : par exemple si vous souhaitez divorcer à l’amiable, ou si vous souhaitez négocier une transaction avec votre adversaire (par exemple obtenir un délai de paiement d’une dette).
Il s’agit donc d’un système très utile pour avoir accès à moindre coût à la justice et à un avocat : n’hésitez pas à nous solliciter pour vérifier si vous pourriez y avoir droit !