La médiation constitue un mode amiable de règlement des différends.
C’est un processus structuré qui consiste à recourir à un tiers, le médiateur, qui reste neutre, indépendant et impartial tout au long du processus.
La médiation peut être mise en place avant ou même pendant une procédure judiciaire.
Dans certains contentieux, elle est un préalable obligatoire à la saisine du Tribunal, notamment :
- En matière familiale (TMFPO)
- Pour les litiges dont l’enjeu est inférieur à 5.000 €
- Pour certains conflits de voisinage
Le médiateur peut être choisi par les parties qui prennent l’initiative de la médiation, parfois avec leurs avocats (médiation conventionnelle) ou désigné par le juge en charge du dossier qui aura proposé la médiation aux parties (médiation judiciaire).
L’objectif de la médiation est d’aider les parties à trouver la solution la plus adaptée à leurs difficultés. Elle peut aider à résoudre globalement une situation et non pas uniquement à trancher la ou les questions soumises au juge.
La médiation permet souvent de restaurer un dialogue, distendu ou perdu et de parvenir à des accords dans des délais beaucoup plus brefs que devant un tribunal.
Qu’il s’agisse d’une médiation conventionnelle ou judiciaire, en cas d’accord, les parties peuvent soumettre au juge, pour homologation, l’accord trouvé devant le médiateur, qui possède alors les mêmes effets qu’un jugement.
Le médiateur reste un tiers rémunéré par les parties, selon une convention fixant précisément le coût de celle-ci.
A ce sujet, le cabinet propose un honoraire forfaitaire de 70 € TTC pour l’ouverture du dossier et la convocation des parties, puis un honoraire de 180 € TTC de l’heure pour les réunions de médiation.
Ces frais peuvent être partagés entre les parties.
L’aide juridictionnelle peut être applicable à certaines conditions.
Me BELLEGARDE, avocate depuis plusieurs années, a suivi une formation spécifique afin de devenir médiateur.
Le cabinet offre ainsi une autre « casquette » aux personnes souhaitant régler leurs différends autrement que par la voie judiciaire, tout en offrant les garanties de professionnels du droit.
Nous restons à votre disposition pour toutes questions relatives à la médiation ou pour la mise en place de ce processus qui peut être appliqué en toutes matières et à tous moments.