L’honoraire de l’Avocat est librement fixé avec son client, selon les critères donnés par le Règlement Intérieur National qui s’impose à la profession d’Avocat, à savoir : le temps consacré à l’affaire, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, la notoriété et l’expérience de l’Avocat, la situation de fortune du client.
CONSULTATIONS
Une consultation au cabinet ou par téléphone, sans ouverture de dossier, est facturée 60 € TTC.
Une consultation écrite est facturée sur la base de 180 € TTC.
Pour une consultation écrite complexe qui nécessite des recherches plus approfondies, il sera établi préalablement un devis.
OUVERTURE DE DOSSIER ET PROCES
Avant toute intervention avec ouverture de dossier et sauf intervention urgente, les honoraires sont présentés et donnent lieu à la signature d’une convention d’honoraires.
Le Cabinet pratique habituellement un honoraire forfaitaire, convenu par avance, soit un montant global des honoraires pour l’ensemble de la procédure.
Pour certains types de dossier, nous proposons un tarif horaire sur la base de 180 € TTC de l’heure. Nous vous informerons alors du coût global estimatif de notre intervention et du nombre d’heures envisagées pour effectuer la mission que vous nous confiez.
En fonction de la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être augmentés d’un honoraire complémentaire de résultat dont le montant correspond généralement à un pourcentage sur le résultat obtenu ou sur l’économie réalisée grâce à l’intervention du cabinet.
Le Cabinet travaille également et habituellement avec les assurances de protection juridique, garantie qui peut figurer dans différentes polices d’assurance (habitation, automobile, crédit…) et qui sont susceptibles de prendre en charge une partie des frais et honoraires.
Le choix de l’avocat reste libre et la demande de prise en charge par l’assurance de protection juridique peut être réalisée par le cabinet.
Nous tenons directement informé votre assureur tout au long de la procédure.
Si vos ressources sont limitées et que vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, nous vous aidons également à compléter et à déposer un dossier auprès du Bureau d’aide juridictionnelle compétent pour votre affaire.
Enfin, dans le cadre d’une procédure contentieuse, en cas de succès de l’action, la partie adverse peut être condamnée à vous rembourser en tout ou en partie, des honoraires réglés auprès de notre cabinet (article 700 du code de procédure civile en matière civile et article 475-1 du code de procédure pénale en matière pénale).